Municipalité .

Urbanisme

Information des acquéreurs sur les risques naturels ou technologiques

arrêté préfectoral du 13 avril 2011

Depuis le 1er mai 2011 un nouveau découpage sismique de la France a été instauré, ce qui conduit à une obligation d'information des acquéreurs ou des locataires relative aux risques naturels et technologiques auxquels ces biens immobiliers sont exposés.

Ci-joint :

- nouvel état des risques naturels et technologiques à renseigner directement par le vendeur ou le bailleur, le cas échéant avec l'aide d'un professionnel, agent immobilier ou notaire

-fiche IAL concernant la commune

Documents Téléchargeables
risques état naturels modèle.doc
WORD - 295,00 Ko
risques naturels.pdf
PDF - 55,80 Ko

Plan commune

zonage.pdf
PDF - 8,02 Mo

Réglement PLui

Tous les renseignements du PLui sont sur le site de la Communauté Urbaine Creusot Montceau

 

reglement PLUi.pdf
PDF - 2,83 Mo